palais de justice

Le principe est que l'intervention de l'avocat est rémunérée ; la commission d'office (en matière pénale) et l'aide juridictionnelle (en matière civile) ne constituent que des exceptions à ce principe, et ce uniquement pour les personnes les plus démunies.

L'avocat perçoit des honoraires, le plus souvent, sous forme de provisions successives; la provision est un acompte sur honoraire et revêt désormais un caractère obligatoire et préalable à l'accomplissement de toute diligence.

La transparence de l'honoraire est l'un des principes arrêtés dans la charte de l'avocat.

- Quand ?

- Comment ?

- Combien ?

Il s'agit là des trois questions qui interpellent légitimement le citoyen.

L'avocat s'engage, dès le premier entretien, à arrêter conjointement le devis de sa future intervention ; sécuriser le client fait, en effet, également partie de son mandat.

En théorie, les honoraires sont fixés en tenant compte des "usages", de la "difficulté de l'affaire", des "frais engagés", des "diligences de l'avocat" mais, aussi, de la "notoriété" de ce dernier et de la "situation de fortune de son client".

En pratique, l'honoraire doit être décent, prévisible pour le client et justifiable par l'avocat; il est arrêté avec "tact et modération".

Il n'existe pas, au niveau de l'Ordre, de "barème indicatif d'honoraire" tout simplement parce que la jurisprudence considère, pour l'heure, qu'il risque de fausser le libre jeu de la concurrence; en revanche, chaque avocat peut tenir, à votre disposition, son propre barème.

En tout état de cause il est fortement recommandé une convention d’honoraires entre l’avocat et son client.

Les justiciables dont la situation financière ne permet pas la prise en charge des honoraires d'un Avocat peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle.

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